Politique de Confidentialité

Version 1.0 — Mai 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

B2L Network SARL
11 rue des Trois Colombes, 84000 Avignon
SIRET : 909 135 964 00015 — RCS Avignon
Email : privacy@gardelefil.fr

2. Données collectées

Données d'inscription

  • Adresse email
  • Nom ou dénomination sociale
  • Mot de passe (stocké sous forme hachée)

Données de portabilité

  • Numéro de téléphone à porter et code RIO
  • Nom de l'opérateur actuel
  • Coordonnées du contact

Données techniques

  • Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
  • Logs de connexion (6 mois)
  • Cookies de session strictement nécessaires

3. Finalités et bases légales

  • Gestion du compte et accès au Service — exécution du contrat
  • Traitement des demandes de portabilité — exécution du contrat
  • Facturation — obligation légale
  • Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime
  • Conformité réglementaire ARCEP — obligation légale

4. Hébergement et sous-traitants

Toutes vos données sont hébergées exclusivement en France. Aucun transfert hors UE.

Sous-traitants (tous disposent d'un DPA conforme au RGPD) :

  • Stripe Inc. — paiements
  • Mailjet SAS — emails transactionnels (France)
  • OVH SAS — infrastructure téléphonique (France)
  • Cloudflare Inc. — protection anti-bot (données traitées en UE)

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de portabilité : 5 ans après portage
  • Logs de connexion : 6 mois
  • Tokens expirés : suppression automatique quotidienne

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.

Pour exercer ces droits : privacy@gardelefil.fr — réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Gardelefil.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Cookie de session (access_token) — durée : 15 minutes
  • Cookie de refresh (refresh_token) — durée : 7 jours

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

  • Chiffrement TLS 1.2/1.3
  • Mots de passe hachés (bcrypt)
  • Serveur hébergé en France
  • Protection anti-bot Cloudflare Turnstile
  • Headers de sécurité HTTP — score A+ (securityheaders.com)
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées

9. Contact

B2L Network — 11 rue des Trois Colombes, 84000 Avignon
Email : privacy@gardelefil.fr